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Publié le mercredi 21 août 2013

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Fin 2013 Contr. de G. ?

Novembre 2013, Par Maurice Casper — ALaUne

L’obligation légale d’engager chaque année des actions négociées sur les Seniors, la Pénibilité et l’Égalité F/H reste en vigueur, à partir de 50 salariés. Elles est assortie d’une obligation de mise en œuvre sous réserve de pénalités conséquentes (1% de masse salariale chaque mois de retard). Le Contrat (…)

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