Articles syndiqués tirés de ce site

Protection Civile

Septembre 2013, par Stéphanie Synaeve

Agenda

Règlementations sur les Nuisances Sonores

Septembre 2013, par Stéphanie Synaeve

Selon le Règlement Sanitaire Départemental et en vertu de l’Arrêté Préfectoral portant règlementation des Bruits de Voisinages n°99-0881 en date du 17 Mai 1999 : Concernant les propriété privées : Article 20 : « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitation, de (…)

L’inscription volontaire

Septembre 2013

« L’inscription sur la liste électorale est obligatoire » (article L 9 du Code électoral) Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet (…)

Travaux de réfection suite aux intempéries du 02 au 03 Août 2013

Septembre 2013, par Stéphanie Synaeve

Suite aux intempéries survenues dans la nuit du 02 au 03 août 2013, beaucoup d’Excideuillais et d’Excideuillaises doivent effectuer des travaux de réfection ou de réparation sur les habitations, leurs dépendances ou leurs granges, ateliers, locaux commerciaux etc… En raison de la Zone de (…)

Français établi hors de france

Septembre 2013

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France à condition d’être inscrit sur une liste électorale. Selon les cas, vous pouvez voter soit dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), soit en France (personnellement ou en donnant procuration). (…)

18 ans

Septembre 2013

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa (…)

Quels Justificatifs de domicile fournir ?

Septembre 2013

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation. Même si vous n’avez pas de domicile fixe, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale. Vous possédez un justificatif à votre nom Vous (…)

Intempéries du 02 au 03 août 2013

Août 2013, par Stéphanie Synaeve

Suite aux intempéries survenues dans la nuit du vendredi 02 au samedi 03 août, la Municipalité a fait une demande officielle de Reconnaissance en Catastrophe Naturelle auprès de la Préfecture. Cependant, il n’y a aucune garantie qu’un arrêté de l’État soit pris en ce sens, les biens endommagés (…)

Fête du Livre

Août 2013, par Stéphanie Synaeve

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Franco American Vocal Academy

Août 2013, par Stéphanie Synaeve

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