Sites Web : Le Plan d’Occupation des Sols (POS) - Mairie d’Excideuil (Dordogne)

Publié le vendredi 14 mars 2008

⇒ http://www.excideuil.fr/

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Avril 2008, Par Stéphanie Synaeve

Excideuil est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).

Un Plan d’occupation des Sols a pour objectif de :

Organiser et (…)

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