Sites Web : Les Statuts - Mairie d’Excideuil (Dordogne)

Publié le vendredi 14 mars 2008

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Les Statuts

Juillet 2013, Par Stéphanie Synaeve — Sommaire

Les Statuts de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord. ARTICLE 1 : FORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES En application des Articles L. 5214-1 à L. 5214-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé une Communauté de Communes composée des Communes de : Anlhiac, (…)

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