Sites Web : Elections Municipales 2014 : Nouveau Mode de Scrutin - Mairie d’Excideuil (Dordogne)

Publié le vendredi 14 mars 2008

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Elections Municipales 2014 : Nouveau Mode de Scrutin

Octobre 2013, Par Stéphanie Synaeve — ALaUne

La loi du 17 mai 2013 modifie le mode de scrutin pour les communes de 1000 habitants et plus : le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’appliquera donc à Excideuil lors des élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 Mars 2014. La durée du mandat (…)

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