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La fin du Plan d’Occupation des Sols (POS)

16 janvier, par Stéphanie Synaeve — Les Documents d'Urbanisme, Sommaire, ALaUne

Depuis le 1er janvier 2020, la commune d’Excideuil n’est plus soumise au document d’urbanisme Plan d’Occupation des Sols (POS), ce dernier étant, malgré un sursis, désormais définitivement caduc. En attendant la validation du PLUi prescrit par la communauté de communes, la commune d’Excideuil (…)

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