Sites Web : La certification conforme - Mairie d’Excideuil (Dordogne)

Publié le vendredi 14 mars 2008

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La certification conforme

Mai 2025

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit. Le décret du 2 octobre 2001 interdit aux administrations de l’État, aux administrations (…)

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