Sites Web : Référendum d’initiative partagée - Mairie de La Landelle (OISE) Lalandelle 60850

Publié le vendredi 16 novembre 2018

⇒ http://www.mairie-lalandelle.fr/

Site officiel de la commune de Lalandelle dans l’Oise (60)

Référendum d’initiative partagée

https://www.mairie-lalandelle.fr/sites/mairie-lalandelle.fr/IMG/pdf/document_1_.pdf https://www.mairie-lalandelle.fr/sites/mairie-lalandelle.fr/IMG/pdf/cerfa_15264-02-1.pdf
Septembre 2019, Par Philippe Renard

Comment soutenir une proposition de loi référendaire ? La loi organique prévoit un recueil uniquement sous forme électronique. Le site internet, spécifiquement prévu à cet effet, permet de recueillir ces soutiens. A ce titre, trois modalités de dépôt sont prévues par la loi organique : L’électeur dépose (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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