Sites Web : Le démarchage commercial par téléphone bientôt interdit le week-end et les jours fériés - Mairie de Payzac

Publié le mardi 17 mars 2015

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Site de la commune de Payzac, en Périgord vert département de la Dordogne. Canton de Lanouaille.

Le démarchage commercial par téléphone bientôt interdit le week-end et les jours fériés

Octobre 2022

Publié le 14 octobre 2022 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. Par ailleurs, les horaires autorisés en semaine seront encadrés : pas avant 10h le matin, (…)

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