Sites Web : Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 - Mairie de Payzac

Publié le mardi 17 mars 2015

⇒ http://www.payzac24.fr/

Site de la commune de Payzac, en Périgord vert département de la Dordogne. Canton de Lanouaille.

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Février 2023

Publié le 26 janvier 2023 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage (…)

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